A partir du 1° juin le RSA (Revenu de Solidarité Active) remplace le RMI (Revenu Minimum d’Insertion). Ce nouveau dispositif social s’appuie sur 3 dispositions légales : (1) la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, qui ouvre la possibilité d’expérimentation dans le domaine des politiques sociales, (2) la loi des finances de 2007, qui permet aux départements la faculté d’expérimenter des dispositifs d’incitation à l’emploi, et (3) la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (TEPA), d’août 2007.
Le RSA est naît de l'idée de M. Martin HIRSCH de faire plus attractif pour les bénéficiaires des minimas sociaux le retour à l’emploi que de ne pas avoir d’emploi. Et cela après le constat que, pour les bénéficiaires des minimas sociaux, tels que le RMI et l’API, le retour à l’emploi se traduisait dans la plupart de cas par une dégradation des conditions de vie, liée au fait de la perte d’une série d’aides que la reprise de travail ne compensait pas.
Avec un seul dispositif social, il est hautement improbable que l’on puisse, en même temps, résoudre (ou s’attaquer) aux problèmes de misère, d’exclusion sociale, de chômage de long durée, de chômage des jeunes, d’insertion sociale, d’insertion laborale, de formation, de qualification, etc.
Pour qu’une politique sociale ait une chance de réussir, il ne faut pas tout mélanger. C’est, il me semble, une question de sens commun élémentaire. Certes, il y a le problème de la paupérisation des vastes secteurs de la population, et dont le RMI a été en grande partie responsable. Les 20 ans du RMI n’ont fait qu’institutionnaliser la misère, parce que dans les faits, il a été le plus grand obstacle à la reprise d’un emploi stable. Sur ce point, le RSA ne prévoit aucun changement de politique, son objectif étant, seulement d’équilibrer le passage d’une période d’activité à une période d’inactivité, qui est caractéristique du parcours laboral des bénéficiaires des minimas sociaux, par une compensation financière.
Précisément, le « Rapport final su l’évaluation des expérimentations RSA », de mai 2009, signale que : « Les bénéficiaires interrogés sont nombreux à connaître des parcours professionnels instables , composés d’une succession de missions d’intérim, de CDD et des contrats aidés, entrecoupés de périodes de chômage plus ou moins longues. Dans ces conditions, l’accès à un emploi ne constitue pas forcement la garantie d’une amélioration de leur situation financière. La reprise d’emploi, surtout s’il est précaire et/ou à temps partiel, est même parfois perçue comme un risque de perdre le peu qui leur revient (en particulier les droits connexes associés au RMI). La peur des indus, qui intervient d’après l’expérience des bénéficiaires quasi systématiquement lors d’une reprise d’activité, est également très répandue chez les bénéficiaires. Les indus génèrent des dettes qui peuvent mettre en grande difficulté les personnes concernées. »
