Commune, Département, Région : Qui fait quoi?

Commune, département, région : Qui fait quoi ?

Domaine
Commune
Département
Région
Action sociale - Etablissement des demandes d'aide sociale,
- Bureaux municipaux d'hygiène 		- Aide à l'enfance
- Protection maternelle et infantile
- Hébergement personnes âgées et handicapées
- Service social
- Prévention sanitaire
- Insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI
- Fonds d'aide aux jeunes en difficulté
- Fonds solidarité logement 		 
Enseignement - Enseignement primaire - Collèges - Lycées
- Etablissements d'éducation spécialisée
Economie et développement local - Chartes intercommunales d'aménagement
- Aides directes complémentaires 		- Aides directes
- complémentaires
- Equipement rural
- Financement de l'accueil des entreprises 		- Pôles de recherches
- Aides directes
- Contrat de plan avec l'Etat - Parc Naturel régional
Transports - Services de transports publics urbains - Transports scolaires
- Services des transports non urbains 		- Trains régionaux
- Aménagement des aéroports ports et canaux
Culture

- Archives C
- Musées
- Bibliothèques
- Conservatoires municipaux

- Archives
- Musées
- Bibliothèque départementale de prêt 		- Archives
- Musées régionaux
Urbanisme - Schémas directeurs
- Plan d'Occupation des Sols (POS)
- Autorisation d'occupation des sols (dont permis de construire) 		  - Schéma d'aptitude
et d'utilisation de la mer
Environnement - Schémas directeurs
- Plan d'Occupation des Sols (POS)
- Autorisation d'occupation des sols 		  - Schéma d'aptitude
et d'utilisation de la mer
Voirie - Routes communales
- Ports de plaisance 		- Routes départementales
- Ports maritimes de pêche et de commerce 		 
Logement - Programme local de l'habitat (action en faveur des mal-logés) - Plans pour le logement des défavorisés  
Formation professionnelle et apprentissage     - Formation professionnelle des jeunes
- Action de formation des moins de 26 ans
- Fonds régional de l'apprentissage et de la formation
 

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARNE
Hôtel du Département - 40, rue carnot • 51038 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
Tél. : 03 26 69 51 51• Télécopie : 03 26 68 46 33 • email : communication@marne.fr
site réalisé par Alphamosa et Horizon Bleu
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- Service social
- Prévention sanitaire
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- Fonds d'aide aux jeunes en difficulté
- Fonds solidarité logement 		 
Enseignement - Enseignement primaire - Collèges - Lycées
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Economie et développement local - Chartes intercommunales d'aménagement
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- complémentaires
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- Financement de l'accueil des entreprises 		- Pôles de recherches
- Aides directes
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- Services des transports non urbains 		- Trains régionaux
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Culture

- Archives C
- Musées
- Bibliothèques
- Conservatoires municipaux

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Urbanisme - Schémas directeurs
- Plan d'Occupation des Sols (POS)
- Autorisation d'occupation des sols (dont permis de construire) 		  - Schéma d'aptitude
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- Plan d'Occupation des Sols (POS)
- Autorisation d'occupation des sols 		  - Schéma d'aptitude
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- Ports de plaisance 		- Routes départementales
- Ports maritimes de pêche et de commerce 		 
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Formation professionnelle et apprentissage     - Formation professionnelle des jeunes
- Action de formation des moins de 26 ans
- Fonds régional de l'apprentissage et de la formation
 

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